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REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DU SYSTEME HARMONISE

Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectué conformément aux principes ci-après :

1.   Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement  étant  déterminé  légalement  d'après  les  termes  des  positions  et  des  Notes  de  Sections ou  de  Chapitres  et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'après les Règles suivantes :

2.   a)    Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il  présente,  en  l'état,  les  caractéristiques  essentielles  de  l'article  complet  ou  fini.   Elle  couvre  également  l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.

b)    Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien  associée  à  d'autres  matières.   De  même,  toute  mention  d'ouvrages  en  une  matière  déterminée  se  rapporte  aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière.   Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la Règle 3.

3.   Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la Règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit :

a)   La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale.  Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article  composite  ou  à  une  partie  seulement  des  articles  dans  le  cas  de  marchandises  présentées  en  assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète.

b)    Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et  les  marchandises  présentées  en  assortiments  conditionnés  pour  la  vente  au  détail,  dont  le  classement  ne  peut  être effectué en application de la Règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.

c)   Dans le cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.

4.   Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des Règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.

5.    Outre les dispositions qui précèdent, les Règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après :

a)   Les  étuis  pour  appareils  photographiques,  pour  instruments  de  musique,  pour  armes,  pour  instruments  de  dessin,  les écrins  et  les  contenants  similaires,  spécialement  aménagés  pour  recevoir  un  article  déterminé  ou  un  assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils  sont  du  type  normalement vendu  avec  ceux-ci.   Cette  Règle  ne  concerne  pas,  toutefois,  les  contenants  qui confèrent à l'ensemble son caractère essentiel.

b)    Sous réserve des dispositions de la Règle 5 a) ci-dessus, les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises.   Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.

6.   Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les Règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau.   Aux fins de cette Règle, les Notes de Sections  et de Chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.