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REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DU SYSTEME HARMONISE

Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectué conformément aux principes ci-après :

1.   Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement  étant  déterminé  légalement  d'après  les  termes  des  positions  et  des  Notes  de  Sections ou  de  Chapitres  et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'après les Règles suivantes :

2.   a)    Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il  présente,  en  l'état,  les  caractéristiques  essentielles  de  l'article  complet  ou  fini.   Elle  couvre  également  l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.

b)    Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien  associée  à  d'autres  matières.   De  même,  toute  mention  d'ouvrages  en  une  matière  déterminée  se  rapporte  aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière.   Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la Règle 3.

3.   Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la Règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit :

a)   La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale.  Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article  composite  ou  à  une  partie  seulement  des  articles  dans  le  cas  de  marchandises  présentées  en  assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète.

b)    Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et  les  marchandises  présentées  en  assortiments  conditionnés  pour  la  vente  au  détail,  dont  le  classement  ne  peut  être effectué en application de la Règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.

c)   Dans le cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.

4.   Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des Règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.

5.    Outre les dispositions qui précèdent, les Règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après :

a)   Les  étuis  pour  appareils  photographiques,  pour  instruments  de  musique,  pour  armes,  pour  instruments  de  dessin,  les écrins  et  les  contenants  similaires,  spécialement  aménagés  pour  recevoir  un  article  déterminé  ou  un  assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils  sont  du  type  normalement vendu  avec  ceux-ci.   Cette  Règle  ne  concerne  pas,  toutefois,  les  contenants  qui confèrent à l'ensemble son caractère essentiel.

b)    Sous réserve des dispositions de la Règle 5 a) ci-dessus, les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises.   Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.

6.   Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les Règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau.   Aux fins de cette Règle, les Notes de Sections  et de Chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.

TABLE DES MATIERES

SECTION I        - ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU REGNE ANIMAL
ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU REGNE ANIMAL
CHAPITRETITRE CHAPITRE
1Animaux vivants.
2Viandes et abats comestibles.
3Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques.
4Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
5Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
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SECTION II       - PRODUITS DU REGNE VEGETAL
PRODUITS DU REGNE VEGETAL
CHAPITRETITRE CHAPITRE
6Plantes vivantes et produits de la floriculture.
7Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
8Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons.
9Café, thé, maté et épices.
10Céréales.
11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment.
12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages.
13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux.
14Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs.
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SECTION III      - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES....
GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE
CHAPITRETITRE CHAPITRE
15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale.
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SECTION IV       - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET ....
PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES
CHAPITRETITRE CHAPITRE
16Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques.
17Sucres et sucreries.
18Cacao et ses préparations.
19Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries.
20Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
21Préparations alimentaires diverses.
22Boissons, liquides alcooliques et vinaigres.
23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux.
24Tabacs et succédanés de tabac fabriqués.
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SECTION V        - PRODUITS MINERAUX
PRODUITS MINERAUX
CHAPITRETITRE CHAPITRE
25Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments.
26Minerais, scories et cendres.
27Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses;  cires minérales.
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SECTION VI       - PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES
CHAPITRETITRE CHAPITRE
28Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes.
29Produits chimiques organiques.
30Produits pharmaceutiques.
31Engrais.
32Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres.
33Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques.
34Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre.
35Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes.
36Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables.
37Produits photographiques ou cinématographiques.
38Produits divers des industries chimiques.
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SECTION VII      - MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
CHAPITRETITRE CHAPITRE
39Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
40Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
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SECTION VIII     - PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ....
PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX
CHAPITRETITRE CHAPITRE
41Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
42Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux.
43Pelleteries et fourrures; pelleteries factices.
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SECTION IX       - BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE ....
BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE
CHAPITRETITRE CHAPITRE
44Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
45Liège et ouvrages en liège.
46Ouvrages de sparterie ou de vannerie.
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SECTION X        - PATES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON A RECYCLER (DECHETS....
PATES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON A RECYCLER (DECHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS
CHAPITRETITRE CHAPITRE
47Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et re-buts).
48Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton.
49Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans.
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SECTION XI       - MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
CHAPITRETITRE CHAPITRE
50Soie.
51Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin.
52Coton.
53Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier.
54Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles.
55Fibres synthétiques ou artificielles discontinues.
56Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie.
57Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles.
58Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies.
59Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles.
60Etoffes de bonneterie.
61Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie.
62Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie.
63Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons.
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SECTION XII      - CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS,CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES....
CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS,CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRETEES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX
CHAPITRETITRE CHAPITRE
64Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets.
65Coiffures et parties de coiffures.
66Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes sièges, fouets, cravaches et leurs parties.
67Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux.
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SECTION XIII     - OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIERES ANALOGUES; PRODUITS CERAMIQUES; ....
OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIERES ANALOGUES; PRODUITS CERAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
CHAPITRETITRE CHAPITRE
68Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues.
69Produits céramiques.
70Verre et ouvrages en verre.
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SECTION XIV     - PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, METAUX PRECIEUX, PLAQUES OU DOUBLES....
PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, METAUX PRECIEUX, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIERES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES
CHAPITRETITRE CHAPITRE
71Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies.
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SECTION XV      - METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX
METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX
CHAPITRETITRE CHAPITRE
72Fonte, fer et acier.
73Ouvrages en fonte, fer ou acier.
74Cuivre et ouvrages en cuivre.
75Nickel et ouvrages en nickel.
76Aluminium et ouvrages en aluminium.
77(Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé)
78Plomb et ouvrages en plomb.
79Zinc et ouvrages en zinc.
80Etain et ouvrages en étain.
81Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières.
82Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs.
83Ouvrages divers en métaux communs.
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SECTION XVI     - MACHINES ET APPAREILS, MATERIEL ELECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE ....
MACHINES ET APPAREILS, MATERIEL ELECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
CHAPITRETITRE CHAPITRE
84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
85Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
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SECTION XVII    - MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE TRANSPORT
CHAPITRETITRE CHAPITRE
86Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication.
87Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires.
88Navigation aérienne ou spatiale.
89Navigation maritime ou fluviale.
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SECTION XVIII   - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINEMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTROLE ....
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINEMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTROLE OU DE PRECISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
CHAPITRETITRE CHAPITRE
90Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
91Horlogerie.
92Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments.
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SECTION XIX     - ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
CHAPITRETITRE CHAPITRE
93Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
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SECTION XX      - MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
CHAPITRETITRE CHAPITRE
94Meubles; mobilier médico chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées.
95Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires.
96Ouvrages divers.
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SECTION XXI     - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITE
OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITE
CHAPITRETITRE CHAPITRE
97Objets d'art, de collection ou d'antiquité.
98(Réservé pour certains usages particuliers par les Parties contractantes)
99(Réservé pour certains usages particuliers par les Parties contractantes)
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