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1. Obligation de déclarer

Pour les exportations et les réexportations qui revêtent un caractère commercial, le dépôt d'une déclaration en détail, écrite et assortie de tous les documents joints, est exigé. Par ailleurs, lorsque la valeur FOB des marchandises à déclarer excède la somme de deux cent mille (200.000) FCFA, le recours à un commissionnaire en douane agréé est également exigé, comme à l'importation.

L'exportation des produits sénégalais ou sénégalaises par le paiement des droits et taxes est exempte du paiement de droits et taxes de sortie. Il en est de même pour les produits réexportés suite à leur séjour, avec ou sans ouvraison, en régime suspensif.

Toutefois, les marchandises exportées ou réexportées par la voie maritime sont soumises au prélèvement du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC), perçu au taux de 0,40% de la valeur FOB.

L’obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par deux étapes:

      a) Demander une carte commerçant exportateur/importateur

Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s’inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Elle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.).

Quels sont les documents à fournir ?

.        Une copie certifiée conforme de l’attestation d’inscription au registre de commerce
.        Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou du passeport
.        Une photo d’identité
.        Un timbre fiscal d’une valeur de 2 000 FCFA
.        Un dossier de demande de délivrance de la carte de commerçant obtenu auprès des Chambres régionales de commerce, dûment rempli

Quel est le coût ?

Le coût total est de 15 500 FCFA, se décomposant de la manière suivante :

.        Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
.        Un dossier de demande de délivrance de la carte de commerçant : 3 500 FCFA
.        La confection du badge : 5 000 FCFA
.        La participation aux frais de la Chambre de commerce : 5 000 FCFA

Où s’adresser ?

Le dossier est à retirer à la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité. Il est à déposer à la Direction du Commerce Intérieur ou au service régional du commerce.

      b) Demander une carte d’import-export

La carte d’import-export est un document délivré aux commerçants se livrant à l’importation et à l’exportation de marchandises au Sénégal pour faciliter leurs opérations, en particulier au niveau du contrôle douanier. La carte d’import-export facilite les opérations d’importation et d’exportation de marchandises pour les personnes qui disposent d’une carte de commerçant

Quels sont les documents à fournir ?

.        Une photocopie du NINEA
.        Une copie certifiée conforme de la carte de commerçant
.        Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire de la personne ou du responsable pour une personne morale
.        Une photo d’identité de la personne ou du responsable pour une personne morale
.        Une quittance de paiement au Conseil sénégalais des chargeurs COSEC
.        Un timbre fiscal

Quel est le coût ?

Le coût total est de 41 500 FCFA se décomposant de la manière suivante :

.        Le timbre fiscal de 10 000 FCFA
.        Un dossier de demande de délivrance de la carte vendu à 3 500 FCFA par la Chambre de commerce
.        La confection d’un badge d’un coût de 8 000 FCFA à verser à la Direction du Commerce Intérieur
.        La participation aux frais de la Chambre de commerce : 10 000 FCFA
.        La cotisation de 10 000 FCFA au profit du COSEC. (Le reçu de cotisation au profit du COSEC est délivré par les services du Trésor. Dans les régions, s’adresser à la Trésorerie paierie régionale. A Dakar, à la direction générale du Trésor.)

Où s’adresser ?

Le dossier de demande ou de renouvellement doit être retiré à la Chambre de Commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité et déposé à la Direction du Commerce Intérieur ou au service régional du Commerce.

     c) Les procédures d’exportation – documents à fournir

Quels sont les documents à fournir ? 

.        Une facture commerciale ;
.        La déclaration en douane ; 
.        Une attestation d’exportation ;
.        Les certificats sanitaires et phytosanitaires éventuellement ;
.        L’engagement de change ;
.        L’attestation d’assurance ;
.        Connaissement/LTA/Lettre de voiture ;
.        Un certificat d’origine qui est délivré soit par la Direction de l’Industrie, soit par l’ASEPEX ou les bureaux frontaliers de la Douane.

Ou s’adresser pour la collection des documents :

.        L’ASEPEX délivre les certificats d’origine dits « certificats d’origine et d’embarquement » et les certificats du système généralisé de préférences ;
.        La Direction de l’Industrie délivre les certificats d’origine pour les produits industriels dits entièrement obtenus ou suffisamment ouvrés à destination de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
.        La Douane, quant à elle, délivre les certificats d’origine pour la Direction de l’Industrie dans les endroits où elle n’est pas représentée.

Plusieurs documents sont collectés à travers ORBUS et pour ceux qui ne le sont pas, ils doivent être scannés et joints au dossier ORBUS qui accompagne la déclaration en douane

     d) Système de collecte électronique des documents du commerce extérieur (ORBUS 2000)

La mission du système ORBUS 2000, est de faciliter les procédures du commerce extérieur à travers la mise en œuvre d’un système d'échange électronique entre les acteurs. L’objectif est de réduire le temps perdu dans le du traitement des demandes d’autorisation et d'autres certificats requis lors d'une opération d'importation / exportation, ainsi que pour arrêter les mouvements entrants et sortants.

Le système ORBUS 2000 fonctionne comme suit :

     e) Produits avec des formalités particulières à l’exportation

Les cuirs et peaux, dont l'exportation nécessite l'agrément du Ministère chargé de l'Elevage ;
Le sel nécessite la présentation d'un certificat d'iodation établi par le Ministère du Commerce ;
L'or nécessite l'agrément du Ministère chargé de l'Economie et des Finances ;
Les espèces de faune et de flore protégées sont soumises aux dispositions de la Convention CITES.

     f) Départements, ministères et organisations qui peuvent aider les exportateurs sénégalais dans l’établissement des documents d'exportation

Certains documents d’exportation, tels que la facture pro forma, la facture commerciale, la liste de colisage, sont élaborés au niveau de l’entreprise. Mais pour obtenir les plus essentiels de ceux nécessaires à la conduite d’une opération de vente à l’international, l’entreprise exportatrice devra s’adresser aux institutions et organismes sénégalais, ci-dessous. (click >>>)

ANNEXE - PROCEDURES DE DEDOUANEMENT DES PRODUITS ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE