Lois, Codes et Réglements
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Déroulement de la procédure d'agrément mareyeur exportateur DIRECTION DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DE LA PECHENo. 71-11031971
Démarrage du paiement électronique du travail supplémentaire commercial (TSC) et des frais d'escorte DIRECTION GENERALE DES DOUANES 2018
Relèvement du montant de la Prestation Informatique Douanière (TID)DIRECTION GENERALE DES DOUANESNo. 7312009
Réglementation portante sur le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)DIRECTION GENERALE DES DOUANESNo. 7942009
Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) sur lait liquide, les concentrés de tomate et jus de fruitsDIRECTION GENERALE DES DOUANESNo. 01092014
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