Traités, Accords et Conventions

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est un établissement public international regroupant huit pays de l'Afrique de l'Ouest membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Son siège est à Dakar, elle est créée en 1959 lors de la transformation de l'Institut d'Émission de l'Afrique Occidentale Française et du Togo en Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest.

Elle est l’Institut d’émission commun aux Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et jouit du privilège exclusif de l’émission monétaire sur l’ensemble des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.


Liste des documents

Domiciliation et règlement des importations
Constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

CEDEAO ( ECOWAS en anglais), Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975, la CEDEAO et est un regroupement régional de quinze pays d'Afrique dont la mission est de promouvoir l'intégration économique (notamment l'industrie, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions monétaires et financières, les questions sociales et culturelles...). Les quinze (15) Etats Ouest-Africains qui forment la CEDEAO sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap vert, la Côte d''Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Léone et le Togo

Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. Toutefois, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG, groupe militaire d''intervention.

En 2000, la Mauritanie qui en faisait partie s''est retirée, mais elle a demandé à la réintégrer. Dernièrement, le Maroc a déposé une demande d'adhésion auprès de la CÉDÉAO qui a donné son accord de principe.


Liste des documents

ECOWAS revised treaty (Anglais)
Traité révisé de la CEDEAO
ECOWAS_Summary Fact Sheet (English)
Modèle d'harmonisation des normes CEDEAO
Modèle d'harmonisation des normes CEDEAO
Règlement de la CEDEAO relatif au dumping
Règlement de la CEDEAO relatif à l'imposition de droits compensateurs
Décision portant création du tec de la CEDEAO
Protocole de la CEDEAO sur les règles d'origine
Programme National d'Investissement Agricole (PNIA) - Plan d'Investissement 2011- 2015
UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAINE

L'UEMOA, Union Economique et Monétaire Ouest Africaine union est créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie commune, le Franc CFA. L'UEMOA regroupe 8 Etats membres : Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Elle se caractérise par la reconnaissance d'une même unité monétaire, le Franc de la Communauté Financière Africaine (F.CFA), dont l'émission est confiée à la BCEAO. L'objectif de cette union est de renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Le principe est notamment la création d'un marché commun et la libre circulation des personnes, des biens et capitaux


Liste des documents

Modernisation et harmonisation des systèmes d'échange d'informations entre les administrations douanières et fiscales
Adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
Etablissement des procédures des médicaments vétérinaires
Pharmacie vétérinaire
Taxe Dégressive de Protection (TDP)
Protocole additionnel N°III 2001 instituant les règles d'origine de l’UEMOA
Règlement d'exécution déterminant les modalités de demande et de délivrance des Certificats d'Origine UEMOA
Règlement UEMOA déterminant les éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaires
Règlement UEMOA portant détermination de la liste d'exception au changement de classification tarifaire
Dossier type de demande d'agrément au régime préférentiel des échanges communautaires de l’UEMOA
Traité Modifié de l'UEMOA
Les règles et les conditions de constitution de concession, d'installation et d'exploitation de la zone franche
Recherche et au sauvetage en mer et la protection de l'environnement marin au sein de l'UEMOA
Règlement relatif au transport maritime
UEMOA - Tarif Extérieur Commun
Normes et procédures de contrôle du garabit, du poids, et de la charge a l'essieu des véhicules lourds de transport des marchandises
Contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public
La sécurité et la sureté maritime au sein de l’UEMOA
Professions d'intermédiaires de transport maritime
UEMOA -Règlement n° 02-2002. Pratiques commerciales anticoncurrentielles
UEMOA- Directive 02-2012. Echanges des informations-douanes
Détermination de la valeur en douane dénommée valeur de référence
Adoption du code des douanes
Obligations cautionnées, des taux d'intérêt du crédit et de la remise spéciale
Liste des marchandises exclues du transit
Relations financières extérieures des états de l'UEMOA
Contrôle des changes
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Domiciliation et règlement des importationsBANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUESTInstruction No.02/07/2011/RFE2011
Constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurementBANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUESTInstruction No.03/07/2011/RFE2011
ECOWAS revised treaty (Anglais)COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST 1993
Traité révisé de la CEDEAOCOMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUESTWT/COMTD/N/212005
ECOWAS_Summary Fact Sheet (English)COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST  
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