L'UEMOA, Union Economique et Monétaire Ouest Africaine union est créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie commune, le Franc CFA. L'UEMOA regroupe 8 Etats membres : Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Elle se caractérise par la reconnaissance d'une même unité monétaire, le Franc de la Communauté Financière Africaine (F.CFA), dont l'émission est confiée à la BCEAO. L'objectif de cette union est de renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Le principe est notamment la création d'un marché commun et la libre circulation des personnes, des biens et capitaux
Liste des documents
Modernisation et harmonisation des systèmes d'échange d'informations entre les administrations douanières et fiscales
Etablissement des procédures des médicaments vétérinaires
Taxe Dégressive de Protection (TDP)
Protocole additionnel N°III 2001 instituant les règles d'origine de l’UEMOA
Règlement d'exécution déterminant les modalités de demande et de délivrance des Certificats d'Origine UEMOA
Règlement UEMOA déterminant les éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaires
Règlement UEMOA portant détermination de la liste d'exception au changement de classification tarifaire
Dossier type de demande d'agrément au régime préférentiel des échanges communautaires de l’UEMOA
Traité Modifié de l'UEMOA
Les règles et les conditions de constitution de concession, d'installation et d'exploitation de la zone franche
Recherche et au sauvetage en mer et la protection de l'environnement marin au sein de l'UEMOA
Règlement relatif au transport maritime
UEMOA - Tarif Extérieur Commun
Normes et procédures de contrôle du garabit, du poids, et de la charge a l'essieu des véhicules lourds de transport des marchandises
Contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public
La sécurité et la sureté maritime au sein de l’UEMOA
Professions d'intermédiaires de transport maritime
UEMOA -Règlement n° 02-2002. Pratiques commerciales anticoncurrentielles
UEMOA- Directive 02-2012. Echanges des informations-douanes
Détermination de la valeur en douane dénommée valeur de référence
Adoption du code des douanes
Obligations cautionnées, des taux d'intérêt du crédit et de la remise spéciale
Liste des marchandises exclues du transit
Relations financières extérieures des états de l'UEMOA