Traités, Accords et Conventions

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

GATT est le sigle qui correspond à General Agreement on Tariffs and Trade (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce). Il s'agit d'une convention datant de la Conférence de La Havane de 1947 et qui a été signée un an plus tard par 23 pays, dans le but de fixer un ensemble de normes commerciales et de concessions douanières.

Tel que la Banque Mondiale, le GATT est l'une des initiatives crées suite à la Seconde Guerre Mondiale pour régler l'économie globale. Il est considéré le précurseur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La première version de cet accord est connue sous la dénomination de GATT 1947. Dans les années 50 et 60, les économistes considèrent que le GATT a contribué à la croissance mondiale grâce aux réductions continues des tarifs douaniers.

En 1994, le GATT a été mis à jour donnant lieu à l'OMC. Il y a lieu de souligner que le GATT et l'OMC ne sont pas la même chose. Le GATT est un système de règles fixées par les nations qui le composent tandis que l'OMC est un organisme international. Outre le commerce de biens, l'OMC se charge des questions liées au secteur des services et des droits de la propriété intellectuelle.


Liste des documents

Accord sur les obstacles techniques au commerce
Accord sur les règles d'origine
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du GATT 1994
Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII du GATT, Evaluation en douane
Accord sur la mise en oeuvre de l'Article VI du GATT, Antidumping
Accord sur l'agriculture du GATT
Accord sur l'application des Mesures sanitaires et phytosanitaires du GATT
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII du GATT 1994
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Accord sur l'inspection avant expédition
Mémorandum sur l'interprétation de l'article XXIV de GATT - Unions douanières et Zones de Libre-Echange
Mémorandum sur l'interprétation de l'article XVII de GATT - Entreprises d'Etat.
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) est l'institution spécialisée des Nations Unies pour la santé. Elle a été fondée le 7 avril 1948. Elle a pour but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La santé étant définie comme un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

L'OMS est dirigée par les États membres réunis à l'Assemblée mondiale de la Santé. Cette assemblée est composée des délégués représentant les États membres.


Liste des documents

Règlement Sanitaire International 2005
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créée le 1er janvier 1995 et est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.

Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Son siège est à Genève, Suisse.


Liste des documents

Accord sur la Facilitation des Echanges
Benefits and challenges of implementing the Trade Facilitation Agreement (Anglais)
Accord sur les sauvegardes
Accord sur les procédures de licences d'importation
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Annexe IC
Mémorandum d'accord sur la balance des paiements
Accord de Marrakech instituant l'OMC
Accord Général sur le commerce des services de l'OMC, Annexe1B
Protocole de Marrakech
Protocole d'entente entre le Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de l'Initiative Trade Africa pour la Facilitation des Echanges Commerciaux et des Investissements
Mécanisme d'examen des politiques commerciales. Annexe 3
Mémorandum d'Accord sur le réglement des différends
UNION EUROPEENNE

L’Union européenne (UE) a été créée le 1er janvier 1993 par l'application du Traité de Maastricht. Elle prend le relais dans la construction européenne de la communauté économique européenne (CEE). L'UE est une union intergouvernementale, mais n'est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisation internationale.

Sur le plan économique, elle dispose d'une union douanière, ainsi que pour les États membres appartenant à la zone euro, d'une monnaie unique, l'euro. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme. Aujourd'hui, les pays de l'Union européenne sont au nombre de 28.

L'Union européenne (UE) forme un partenariat politique et économique sans équivalent dans le monde, entre 28 pays couvrant une bonne partie du continent européen.


Liste des documents

Accord de la pêche durable entre l'Union Européenne et la République du Sénégal
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DocumentStructureRéférenceAnnée 
Accord sur les obstacles techniques au commerceACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE 2001
Accord sur les règles d'origineACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE 2001
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du GATT 1994ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE 2001
Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE 2001
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII du GATT, Evaluation en douaneACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE 2001
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