GATT est le sigle qui correspond à General Agreement on Tariffs and Trade (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce). Il s'agit d'une convention datant de la Conférence de La Havane de 1947 et qui a été signée un an plus tard par 23 pays, dans le but de fixer un ensemble de normes commerciales et de concessions douanières.
Tel que la Banque Mondiale, le GATT est l'une des initiatives crées suite à la Seconde Guerre Mondiale pour régler l'économie globale. Il est considéré le précurseur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La première version de cet accord est connue sous la dénomination de GATT 1947. Dans les années 50 et 60, les économistes considèrent que le GATT a contribué à la croissance mondiale grâce aux réductions continues des tarifs douaniers.
En 1994, le GATT a été mis à jour donnant lieu à l'OMC. Il y a lieu de souligner que le GATT et l'OMC ne sont pas la même chose. Le GATT est un système de règles fixées par les nations qui le composent tandis que l'OMC est un organisme international. Outre le commerce de biens, l'OMC se charge des questions liées au secteur des services et des droits de la propriété intellectuelle.
Liste des documents
Accord sur les obstacles techniques au commerce
Accord sur les règles d'origine
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du GATT 1994
Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII du GATT, Evaluation en douane
Accord sur la mise en oeuvre de l'Article VI du GATT, Antidumping
Accord sur l'agriculture du GATT
Accord sur l'application des Mesures sanitaires et phytosanitaires du GATT
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII du GATT 1994
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Accord sur l'inspection avant expédition
Mémorandum sur l'interprétation de l'article XXIV de GATT - Unions douanières et Zones de Libre-Echange
Mémorandum sur l'interprétation de l'article XVII de GATT - Entreprises d'Etat.